Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre SiteSimple.net ("le Prestataire") et tout client ("le Client") dans le cadre des services de création de site vitrine, de sécurisation et de maintenance WordPress.

2. Services proposés

• Création de site vitrine : conception et développement d'un site internet sur mesure
• Sécurisation : audit de sécurité, correction des failles et mise en conformité RGPD
• Maintenance WordPress : mises à jour, surveillance, sauvegardes et modifications de contenu

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. La commande est validée par l'acceptation écrite du devis et le versement de l'acompte convenu.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs indiqués sur le site sont des prix de départ HT. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis. Toute facture non réglée dans les délais entraîne des pénalités de retard.

5. Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors du devis. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.

6. Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du site livré après paiement intégral. Le code source est livré sans restriction. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite.

7. Résiliation

Pour la maintenance, chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours. Les créations en cours restent dues au prorata de l'avancement.

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège du Prestataire. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.